Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations entre Slowb (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création de site internet proposés sur slowb.fr.

Slowb propose deux offres de création de site internet professionnel :

• Site internet essentiel : 100€/an
• Site internet + Blog : 150€/an

Ces offres comprennent la création du site, l'hébergement, et 12 mises à jour annuelles. Le nom de domaine (adresse internet) n'est pas inclus et reste à la charge du Client.

Le Client remplit le questionnaire disponible sur slowb.fr. Slowb crée une première version du site dans les 48h. Le Client valide le site avant tout paiement. Le paiement est déclenché uniquement après validation explicite du Client.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire, à réception de la facture. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture adressée au Client après validation du site. L'abonnement est annuel, de date à date, et se renouvelle chaque année à la date anniversaire, sur facturation.

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque année par tacite reconduction, à la date anniversaire. Le Client peut résilier jusqu'à 30 jours avant la date anniversaire, par email à contact@slowb.fr. La résiliation prend effet au terme de la période annuelle en cours ; le site reste en ligne jusqu'à cette échéance.

Conformément à la loi, Slowb informe le Client par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date anniversaire, de la reconduction tacite à venir et de sa faculté de ne pas la reconduire.

En cas de non-renouvellement, le site est mis hors ligne à la date anniversaire. Aucun remboursement au prorata n'est possible.

En cas de non-paiement à l'échéance, Slowb adresse une relance au Client. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours suivant cette relance, le site peut être suspendu jusqu'au règlement. Le nom de domaine, propriété du Client, n'est en aucun cas affecté par cette suspension.

Le Client s'engage à fournir des contenus (textes, images, logos, documents) dont il détient les droits ou l'autorisation d'utilisation. Il garantit Slowb contre tout recours de tiers relatif à ces contenus.

Le Client s'engage également à fournir des informations exactes et à jour, et à répondre aux demandes nécessaires à la création du site dans des délais raisonnables.

Le Client est seul responsable des informations, textes et visuels qu'il fournit. Slowb utilise l'intelligence artificielle (Lovable) pour assister la création du contenu textuel des sites. Le Client valide l'ensemble du contenu avant mise en ligne.

Pendant la durée de l'abonnement, le site est hébergé sur l'infrastructure de Slowb. Le Client dispose d'un droit d'usage. En cas de résiliation, le site est désactivé. Le Client peut demander le transfert de son site vers son propre hébergement moyennant un forfait défini sur devis.

Nom de domaine : le client est et reste propriétaire de son nom de domaine, qu'il acquiert directement auprès du registrar de son choix. Slowb n'en détient jamais la propriété.

Propriété du site : à compter du paiement, le client est propriétaire du contenu et du code source de son site.

Portabilité : le client peut à tout moment demander une copie complète de son site (code source et contenus) afin de le migrer vers l'hébergeur de son choix. Cette demande s'effectue par email à contact@slowb.fr et est traitée sous 15 jours ouvrés. Aucun frais de transfert n'est appliqué.

Cessation du service : en cas d'arrêt du service par Slowb, le client est prévenu au minimum trois mois à l'avance et reçoit une copie complète de son site ainsi que les éléments nécessaires à sa migration.

Résiliation par le client : le client peut résilier son abonnement annuel à chaque échéance. Le site reste en ligne jusqu'au terme de la période payée.

Les 12 mises à jour annuelles incluses couvrent tout type de modification : textes, photos, informations, nouvelles pages ou sections. La refonte complète du site n'est pas incluse et fait l'objet d'un devis séparé.

Slowb s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site du Client. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : aucune garantie de disponibilité permanente n'est fournie.

Des interruptions peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance ou du fait de l'hébergeur. Lorsque cela est possible, Slowb informe le Client des interruptions planifiées.

La responsabilité de Slowb est limitée au montant de l'abonnement annuel effectivement payé par le Client.

Slowb ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données non imputable à Slowb ou préjudice commercial, ni des conséquences d'une interruption imputable à l'hébergeur ou à un tiers.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Responsable de traitement : Slowb est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses services. Contact : contact@slowb.fr.

Finalités : la création et la maintenance du site du Client, la gestion de la relation client (échanges, support, mises à jour) et la facturation.

Base légale : l'exécution du contrat conclu avec le Client, ainsi que l'intérêt légitime de Slowb pour la gestion de sa relation commerciale et le respect de ses obligations comptables.

Données collectées : identité (nom, prénom, dénomination), coordonnées (email, téléphone, adresse), contenus et visuels transmis via le questionnaire (textes, photos, logos, documents), et données de facturation.

Durée de conservation : les données de la relation client sont conservées pendant la durée du contrat, puis trois ans à compter du dernier contact. Les documents comptables et factures sont conservés dix ans conformément aux obligations légales.

Sous-traitants : les données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de Slowb : hébergeur du site et de la base de données, prestataire de paiement et d'établissement des factures, outils d'envoi d'emails et outils techniques nécessaires à la création du site. Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Droits du Client : le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition sur ses données. Ces droits s'exercent par email à contact@slowb.fr.

Réclamation : le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du consommateur. La validation du site par le Client vaut accord explicite pour le début de la prestation.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Slowb.

Médiateur compétent : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER — nom de l'organisme, adresse postale, site internet].

Le Client consommateur conserve également la faculté de saisir le tribunal de son lieu de domicile.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par email à contact@slowb.fr. À défaut, et sous réserve des dispositions protectrices du consommateur mentionnées à l'article 17, les tribunaux français seront compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.