Conditions Générales de Vente

Slowb — Entrepreneur individuel

SIREN : 793398470

Adresse : 39 bis impasse Destarac, 31400 Toulouse

Email : contact@slowb.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes CGV régissent les relations entre Slowb (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création de site internet proposés sur slowb.fr.

Slowb propose deux offres de création de site internet professionnel :

• Site internet essentiel — 100 €/an : comprend la création du site, l'hébergement, la rédaction des contenus à partir du questionnaire, et 6 modifications par an.
• Site internet autonome — 150 €/an : comprend tout ce qui est inclus dans l'offre essentiel, 12 modifications par an, un espace de publication réservé (blog intégré) permettant au client de publier lui-même ses actualités, résultats ou articles en illimité, et un espace réservé aux membres (documents, plannings, règlements et liens d'inscription) accessible par code.

Le nom de domaine (adresse internet du site) n'est pas compris dans l'abonnement et fait l'objet de modalités spécifiques décrites à l'article 6.

Le Client remplit le questionnaire disponible sur slowb.fr. Slowb crée une première version du site dans les 48 h ouvrées. Le Client valide le site avant tout paiement. Le paiement est déclenché uniquement après validation explicite du Client.

Les prix sont exprimés en euros, montants nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n'est à ajouter aux montants affichés. Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire, à réception de la facture. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture adressée au Client après validation du site.

Le nom de domaine (adresse internet du site, par exemple monactivite.fr) est facturé en supplément de l'abonnement, au prix coûtant. Son montant, variable selon l'extension et le registrar, est communiqué au Client avant toute commande. Deux modalités sont proposées, au choix du Client :

a) Nom de domaine géré par Slowb. À la demande du Client, Slowb réserve et gère le nom de domaine pour son compte. Le coût de réservation puis de renouvellement annuel est refacturé au Client au prix coûtant, en supplément de l'abonnement. Le Client demeure titulaire du nom de domaine.

b) Nom de domaine géré par le Client. Le Client conserve ou acquiert son nom de domaine directement auprès du registrar de son choix. Il en assume le coût et le renouvellement, et effectue, avec l'assistance de Slowb, les réglages techniques (enregistrements DNS) nécessaires à la mise en ligne du site.

Dans les deux cas, le Client demeure titulaire de son nom de domaine, qui n'est jamais la propriété de Slowb. À la résiliation, le Client peut en demander le transfert vers le registrar de son choix, sans frais de la part de Slowb.

Faire évoluer un site existant est inclus dans le forfait de modifications. Créer un élément nouveau fait l'objet d'un tarif clair, annoncé à l'avance :

• Modifications au-delà du forfait annuel : 50 €/an
• Page ou rubrique supplémentaire : 10 €
• Forfait 10 articles de blog rédigés : 100 €
• Changement de charte graphique : 30 €
• Refonte complète du site : 150 €
• Nouvelle fonctionnalité (boutique en ligne, espace membre, outil spécifique…) : sur devis

Les modifications non utilisées ne sont pas reportées d'une année sur l'autre. Les prestations complémentaires sont cumulées et facturées lors du renouvellement annuel.

Une modification est une demande d'ajustement du site : mise à jour de textes, horaires, tarifs ou coordonnées, remplacement ou ajout de photos, publication d'une actualité ou d'un article (offre Site internet autonome), ajout d'un partenaire, mise en ligne d'un document, intégration d'un lien de réservation ou de prise de rendez-vous, correction d'une erreur. Plusieurs changements regroupés dans une même demande comptent pour une seule modification.

L'offre essentiel comprend 6 modifications par an, l'offre Site internet autonome en comprend 12. Au-delà, les prestations complémentaires de l'article 7 s'appliquent.

L'abonnement est conclu pour une durée de douze mois à compter de la mise en ligne du site.

Il ne fait l'objet d'aucune reconduction tacite. Une facture de renouvellement est adressée au client au moins trente jours avant l'échéance. Le renouvellement prend effet à réception du règlement.

À défaut de règlement à la date d'échéance, la prestation prend fin : le site cesse d'être hébergé et maintenu par Slowb. Le client conserve la propriété de son nom de domaine et peut demander l'export de son site, des frais de transferts s'appliquent pour un montant de 40€, pendant les trente jours suivant l'échéance.

En cas de non-paiement à l'échéance, Slowb adresse une relance au Client. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours suivant cette relance, le site peut être suspendu jusqu'au règlement. Le nom de domaine du Client, dont il demeure titulaire, n'est en aucun cas affecté par cette suspension.

Le Client s'engage à fournir des contenus (textes, images, logos, documents) dont il détient les droits ou l'autorisation d'utilisation. Il garantit Slowb contre tout recours de tiers relatif à ces contenus.

Le Client s'engage également à fournir des informations exactes et à jour, à répondre aux demandes nécessaires à la création du site dans des délais raisonnables et, lorsqu'il gère lui-même son nom de domaine (article 6.b), à effectuer les réglages techniques indiqués par Slowb.

Le Client est seul responsable des informations, textes et visuels qu'il fournit. Slowb utilise l'intelligence artificielle (Lovable) pour assister la création du contenu textuel des sites. Le Client valide l'ensemble du contenu avant mise en ligne.

Propriété du site : à compter du paiement, le Client est propriétaire du contenu et du code source de son site. Pendant la durée de l'abonnement, le site est hébergé sur l'infrastructure de Slowb, le Client en disposant d'un droit d'usage.

Portabilité : le Client peut à tout moment demander une copie complète de son site (code source et contenus) afin de le migrer vers l'hébergeur de son choix. Cette demande s'effectue par email à contact@slowb.fr et est traitée sous 15 jours ouvrés. La remise de cette copie est gratuite pendant la durée de l'abonnement ; à l'échéance du contrat, des frais de transfert de 40 € s'appliquent (article 9). Si le Client souhaite que Slowb réalise elle-même la migration vers un autre hébergeur, cette prestation fait l'objet d'un devis.

Cessation du service : en cas d'arrêt du service par Slowb, le Client est prévenu au minimum trois mois à l'avance et reçoit une copie complète de son site ainsi que les éléments nécessaires à sa migration.

Slowb s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site du Client. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : aucune garantie de disponibilité permanente n'est fournie.

Des interruptions peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance ou du fait de l'hébergeur. Lorsque cela est possible, Slowb informe le Client des interruptions planifiées.

La responsabilité de Slowb est limitée au montant de l'abonnement annuel effectivement payé par le Client.

Slowb ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données non imputable à Slowb ou préjudice commercial, ni des conséquences d'une interruption imputable à l'hébergeur ou à un tiers.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Responsable de traitement : Slowb est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses services. Contact : contact@slowb.fr.

Finalités : la création et la maintenance du site du Client, la gestion de la relation client (échanges, support, mises à jour) et la facturation.

Base légale : l'exécution du contrat conclu avec le Client, ainsi que l'intérêt légitime de Slowb pour la gestion de sa relation commerciale et le respect de ses obligations comptables.

Données collectées : identité (nom, prénom, dénomination), coordonnées (email, téléphone, adresse), contenus et visuels transmis via le questionnaire (textes, photos, logos, documents), et données de facturation.

Durée de conservation : les données de la relation client sont conservées pendant la durée du contrat, puis trois ans à compter du dernier contact. Les documents comptables et factures sont conservés dix ans conformément aux obligations légales.

Sous-traitants : les données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de Slowb : hébergeur du site et de la base de données, prestataire de paiement et d'établissement des factures, outils d'envoi d'emails et outils techniques nécessaires à la création du site. Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Droits du Client : le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d'opposition sur ses données. Ces droits s'exercent par email à contact@slowb.fr.

Réclamation : le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du consommateur. La validation du site par le Client vaut accord explicite pour le début de la prestation.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Slowb.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom de l'organisme, adresse postale, site internet, une fois l'adhésion souscrite].

Le Client consommateur conserve également la faculté de saisir le tribunal de son lieu de domicile.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par email à contact@slowb.fr. À défaut, et sous réserve des dispositions protectrices du consommateur mentionnées à l'article 19, les tribunaux français seront compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.